Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition et le président de l’Ordre, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de l’assemblée générale annuelle.
Décision 98-12-16, a. 12.
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